La Russie impose des restrictions sur la durée des séjours annuels

La Russie a récemment annoncé un projet de loi qui vise à limiter et contrôler la durée des séjours des ressortissants étrangers sur son territoire. Ce texte introduit de nouvelles mesures strictes, notamment une limite de séjour de 90 jours par an et l’obligation d’un enregistrement biométrique à l’entrée. En parallèle, un registre numérique des employeurs et employés étrangers sera mis en place pour assurer le respect des règles d’emploi. Ces changements, qui s’appliquent à toutes les catégories de visiteurs, visent à renforcer les contrôles sur le territoire russe tout en facilitant les démarches administratives.

Récemment, la Russie a décidé d’introduire un projet de loi qui vise à renforcer le contrôle sur la durée des séjours des ressortissants étrangers sur son territoire. Ce texte, annoncé par l’agence de presse TASS, impose notamment une limitation de 90 jours par an pour les visiteurs, tout en ajoutant des exigences d’enregistrement biométrique à leur entrée. De plus, un registre numérique des employeurs et travailleurs étrangers autorisés sera mis en place, afin d’encadrer légalement leur présence en Russie.

Nouveau plafond de séjour pour les étrangers

Une des mesures clefs de ce projet de loi est l’instauration d’un plafond de séjour de 90 jours par année civile pour les ressortissants étrangers. Auparavant, la règle prévalente était qu’une personne pouvait séjourner 90 jours sur une période de six mois. Ce changement de politique s’applique aussi bien aux touristes qu’aux personnes se rendant en Russie pour des motifs professionnels ou familiaux. Ce nouveau cadre vise à gérer la présence étrangère au sein du pays plus efficacement tout en respectant les mesures de sécurité liées à l’immigration.

Introduction de l’identification biométrique

Une autre innovation significative de cette législation est l’obligation pour les ressortissants étrangers de se soumettre à un enregistrement biométrique à leur arrivée en Russie. Ce processus inclut la collecte d’empreintes digitales et de photographies, qui seront prises dans le cadre d’une procédure simplifiée par les bureaux du ministère russe de l’Intérieur situés à l’étranger. Cette mesure ne cherche pas seulement à renforcer les contrôles aux frontières, mais également à faciliter la vie des visiteurs dès leur entrée sur le territoire. L’identification biométrique permettra également d’optimiser les procédures d’enregistrement et de suivi des individus présents sur le sol russe.

Création d’un registre numérique

Une autre composante essentielle du projet de loi est l’établissement d’un registre numérique destiné à regrouper les informations sur les employeurs et les travailleurs étrangers qui respectent les conditions légales pour travailler en Russie. Ce registre vise à renforcer la conformité administrative en obligeant les entreprises russes à s’assurer que leurs employés étrangers sont légalement autorisés à travailler. Par cette initiative, les entreprises pourront mieux gérer leur relation avec les travailleurs étrangers et limiter le recours au travail illégal, tout en s’assurant de respecter les normes requises.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des nouvelles dispositions de ce projet de loi pourrait entraîner l’application d’un régime de “séjour contrôlé” pour les personnes concernées. Ce régime peut inclure des restrictions sur leurs droits à l’entrée et au séjour en Russie, voire des expulsions en cas d’infraction aux règles établies. Les visiteurs devront signer un accord de loyauté, s’engageant ainsi à respecter ces nouvelles exigences sous peine de sanctions. Les infractions pourraient être passibles d’amendes, d’interdictions temporaires d’entrée ou d’expulsions, prononcées soit par la justice, soit par les autorités compétentes.

Procédure d’adoption du projet de loi

Il est important de noter que ces nouvelles mesures ne sont pas encore effectives, car le texte doit être soumis au Parlement russe pour approbation. Si les conditions telles que la durée de séjour ou l’enregistrement biométrique sont adoptées, elles pourraient impacter considérablement les ressortissants étrangers souhaitant se rendre en Russie pour le travail ou le loisir. Ainsi, restez informés des évolutions législatives afin d’adapter vos projets de voyage et d’affaires en conséquence.

Pour plus de détails concernant les personnes employées en Russie ou les directives sur le travail des étrangers, vous pouvez consulter cet article.

Restrictions sur la durée des séjours en Russie